Le budget fédéral du Canada décrit des perspectives fiscales qui se dégradent et une économie qui ralentit.

Le budget fédéral de 2023… Rien de bien palpitant

Tel que promis, le budget de cette année est timide, de crainte d’attiser l’inflation. Le gouvernement fédéral fait face à un contexte fiscal difficile et une économie affaiblie. Ottawa avait promis de privilégier la prudence. Au lieu, la ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé pour 43 milliards de dollars de nouvelles dépenses gouvernementales nettes sur six ans. Le nouvelles dépenses visent surtout à renforcer le système boiteux de soins de santé, à suivre les États-Unis en matière d’incitatifs pour la nouvelle technologie propre et à aider les Canadiens à faible revenu face à des prix en hausse et à une économie au ralenti.

Selon les prévisions, les recettes fiscales baisseront en raison de l’économie affaiblie. Résultat, le déficit sera nettement plus élevé chaque année jusqu’en 2028, sans qu’on puisse entrevoir un budget équilibré d’ici cinq ans.

Le budget indique de fortes augmentations des dépenses en soins de santé, y compris pour l’augmentation des fonds versés aux gouvernements provinciaux annoncée cette année et pour un régime de soins dentaires de 13 milliards de dollars que les libéraux ont promis en échange de l’appui parlementaire du Nouveau Parti démocratique.

La ministre Freeland annonce aussi d’importants programmes d’incitatifs écologiques pour faire concurrence à l’Inflation Reduction Act que le président américain Joe Biden a signée l’année passée. La subvention la plus conséquente annoncée dans le budget est un crédit d’impôt à l’investissement pour les producteurs d’électricité propre. Il y a toutefois aussi des crédits pour des systèmes de captage et stockage du carbone, pour la production d’hydrogène et pour la fabrication de technologies propres.

Le budget promet 31,3 milliards de dollars de nouvelles dépenses en soins de santé et 20,9 milliards de dollars pour une nouvelle mesure incitative écologique d’ici 2028. De plus, il y a 4,5 milliards de dollars pour des mesures visant l’abordabilité, dont la moitié pour une extension d’un crédit de taxe de vente pour les Canadiens à faible revenu.

Les dépenses sont en partie compensées par des augmentations des taxes pour les institutions financières et les Canadiens fortunés, et un engagement à réduire les dépenses gouvernementales pour des déplacements et des consultants externes. La ministre Freeland prévoit obtenir des milliards de dollars des banques et des compagnies d’assurance en modifiant les règles fiscales pour les dividendes qu’elles reçoivent d’entreprises canadiennes. La nouvelle taxe s’appliquera aux actions détenues comme actifs évalués à la valeur du marché, et non aux dividendes payés par une filiale à une autre.

Les Canadiens fortunés paient l’impôt minimum de remplacement ou l’impôt ordinaire, selon ce qui est le plus élevé. Le gouvernement a annoncé dans le budget qu’il augmente le taux minimum de remplacement pour le faire passer de 15 % à 20,5 % à partir de 2024. Ottawa impose aussi de nouvelles limites pour nombre d’exemptions, déductions et crédits, à partir de 2024.

« Nous veillons à ce que les très riches et les grandes entreprises paient leur juste part des impôts pour que nous puissions conserver des impôts peu élevés pour les familles de la classe moyenne et investir dans le système de santé et le filet de sécurité sociale », a déclaré la ministre Freeland.

Le ratio de la dette au PIB du Canada se détériorera l’année prochaine, or le gouvernement considère cet indice comme une balise fiscale. Il passera de 42,4 % à 43,5 % l’année prochaine, puis baissera très lentement dans les cinq années suivantes.

Peu pour le logement abordable

Le budget comprend une longue liste de mesures que le gouvernement fédéral a prises pour rendre le logement plus abordable pour les Canadiens.

Le budget de 2023 annonce que le gouvernement entend soutenir la réaffectation du financement du volet de réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son volet de construction, au besoin, afin d’encourager la construction de nouvelles maisons abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Il y a toutefois une initiative figurant dans un document d’information intitulé « Un chez-soi abordable ». Il y a ceci, cité directement du budget :

Code de conduite pour protéger les Canadiens ayant des prêts hypothécaires

« Les taux d’intérêt élevés rendent le remboursement d’un prêt hypothécaire encore plus difficile pour certaines personnes, surtout si elles ont une hypothèque à taux variable.

• « C’est pourquoi le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, publie une ligne directrice pour protéger les Canadiens ayant des prêts hypothécaires qui se trouvent dans des circonstances exceptionnelles. Plus précisément, le gouvernement prend des mesures pour s’assurer que les institutions financières sous réglementation fédérale offrent aux Canadiens un accès juste et équitable aux mesures d’allégement qui conviennent à leur situation particulière, par exemple en prolongeant la période d’amortissement, en rajustant les échéanciers de paiement ou en autorisant des paiements forfaitaires. Les règlements existants sur les prêts hypothécaires pourraient également permettre aux prêteurs d’accorder une prolongation temporaire de la période d’amortissement du prêt hypothécaire, même au-delà de 25 ans.

« Cette ligne directrice assurera aux Canadiennes et aux Canadiens un traitement juste et un accès équitable à des mesures d’allégement, sans qu’ils aient à payer des pénalités inutiles, des frais bancaires internes ou des frais d’intérêt, ce qui aidera plus de personnes à faire face aux taux d’intérêt élevés. »

Nous verrons ce qu’en dit le BSIF, étant entendu que les détails sont toujours de grande importance. Le BSIF devrait annoncer des changements potentiels à la réglementation des banques visant à réduire le risque. Nous avons beaucoup entendu parler de risque pour les banques ces dernières semaines.

Le budget réduit aussi la limite légale des taux d’intérêt. Le gouvernement entend abaisser le taux d’intérêt criminel, pour le ramener de 47 % (taux annualisé) à 35 %. Selon le cabinet d’avocat Cassels, le terme « intérêt » est défini en termes vastes dans le Code, comprenant toutes charges et dépenses sous quelque forme que ce soit, y compris frais, amendes, pénalités et commissions.

En somme

Ce budget n’est pas un des plus palpitants, mais il est important de noter que notre ratio de la dette au PIB est faible par rapport à celui d’autres pays du G7. Il est heureux qu’Ottawa reconnaisse le fardeau financier que doivent supporter les propriétaires ayant une hypothèque à taux variable. Si les banques peuvent prolonger la période d’amortissement quand les emprunteurs renouvellent, la pression financière qu’ils subissent sera sensiblement allégée.