Dernière mise à jour le 03 mars 2021

Champ d’application

La présente politique s’applique au groupe de sociétés de Centres hypothécaires Dominion (CHD) et à ses sociétés affiliées (« nous », « notre » ou « nos ») et décrit notre façon de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, que ce soit par l’entremise de nos sites Web, de préqualifications hypothécaires ou de demandes de renseignements qui nous sont soumises, ou autrement. Le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable, sous réserve de définitions ou d’interprétations plus particulières en vertu des lois applicables. Les renseignements personnels comprennent habituellement le nom, l’adresse, l’adresse électronique et les renseignements financiers concernant une personne, mais ne comprennent généralement pas les coordonnées professionnelles.

Le présent avis de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels concernant les employés temporaires ou permanents, consultants ou autres personnes qui nous sont affectés, ni aux renseignements qui ne sont pas des « renseignements personnels » au sens des lois applicables ou interprétés conformément à celles-ci.

Notre Engagement

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels et à ne recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels que conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement (qui peut être explicite ou implicite) ou tel que requis ou permis par la loi. En nous fournissant vos renseignements personnels (que ce soit par l’entremise de nos sites Web ou autrement), vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions ces renseignements personnels conformément à la présente politique. Sous réserve des exigences légales et contractuelles et sur préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en communiquant avec la personne responsable de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons incapables de vous fournir certains produits, services ou renseignements.

Nature de la Collecte

Nous recueillons des renseignements personnels, s’il y a lieu, directement auprès de vous ou dans le cadre d’interactions avec vous, mais nous pouvons, au besoin, recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources, comme les courtiers hypothécaires de notre réseau, les agences d’évaluation du crédit, les bureaux de crédit, les institutions financières et les évaluateurs de biens immobiliers. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, vos renseignements financiers, vos antécédents en matière de crédit et d’autres renseignements pertinents à la fourniture de produits et la prestation de services que nous vous offrons, ou qui sont pertinents à une demande ou à une préqualification hypothécaire que vous nous avez soumise, soit directement, soit par l’entremise d’un courtier ou agent en prêts hypothécaires de notre réseau. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels aux renseignements nécessaires à la réalisation des fins que nous vous indiquons ou tel que requis ou permis par la loi.

Nos Objectifs Quant à la Collecte, L’utilisation et la Divulgation

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels afin de pouvoir:

• vous fournir des produits et services;
• traiter les préqualifications hypothécaires et les demandes de renseignements que vous nous soumettez, soit directement, soit par l’entremise de l’un des courtiers hypothécaires de notre réseau;
• faciliter vos relations et vos transactions avec les courtiers hypothécaires de notre réseau, ainsi qu’avec les utilisateurs de nos produits et services;
• comprendre vos besoins et vos préférences et y répondre, y compris recommander des produits et services particuliers pour satisfaire vos besoins;
• développer, commercialiser, vendre ou autrement fournir nos produits et services;
• établir et maintenir une relation commerciale avec vous, y compris pour établir votre identité et remplir vos obligations contractuelles;
• obtenir de l’information sur le crédit, si vous faites une demande de crédit ou de prêt hypothécaire;
• traiter les paiements liés à l’achat de nos produits et services;
• développer, gérer et améliorer nos activités et nos opérations;
• nous protéger contre les erreurs, la rupture de contrat, la négligence, la fraude et les activités illégales;
• effectuer des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation ou de titrisation d’un financement nous concernant ou concernant une partie de nos activités;
• prévenir, découvrir et enquêter sur les violations de la présente politique de confidentialité ou de toute modalité de service ou d’utilisation, et enquêter sur la fraude et d’autres questions;
• se conformer aux exigences ou dispositions légales ou réglementaires.

Si nous avons besoin de vos renseignements personnels à toute autre fin, nous préciserons cette fin et obtiendrons votre consentement si la loi l’exige.

Divulgation de Renseignements Personnels

Notre politique consiste à ne pas divulguer ni vendre vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf indication contraire dans les présentes ou si la loi le permet ou l’exige.

Si vous nous soumettez une préqualification ou une demande de renseignements hypothécaires, soit directement ou par l’intermédiaire de notre site Web ou de l’un des courtiers hypothécaires de notre réseau, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, comme des prêteurs, des assureurs, des agences d’évaluation du crédit et à nos courtiers, agents et membres de leur société affiliée respective, afin de traiter votre demande de prêt ou de renseignements.

De temps à autre, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services que nous avons retenus pour exécuter des tâches en notre nom ou nous fournir des services, y compris des tiers fournisseurs de logiciels, des processeurs de paiements et des services d’hébergement.

Nous pouvons effectuer des analyses de données sur vos informations personnelles et générer des rapports, des statistiques et des informations en utilisant vos renseignements personnels que nous pouvons publier (mais uniquement sous forme anonyme et agrégée).

Tout renseignement personnel peut également être transféré ou divulgué à un acheteur ou à un acheteur éventuel dans le cas d’une vente, d’une cession ou d’un autre transfert de la totalité ou d’une partie de nos activités ou actifs. Dans l’éventualité d’un tel transfert, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que le cessionnaire utilise vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à d’autres tierces parties si vous y consentez ou si la divulgation est requise ou permise par la loi.

Conservation des Renseignements Personnels

Vos renseignements personnels sont conservés dans nos locaux ou dans ceux de nos fournisseurs de services directs ou indirects. Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter les exigences légales.

Lieu

Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons stocker ou traiter vos renseignements personnels au Canada et, dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons également stocker ou traiter vos renseignements personnels aux États-Unis ou dans d’autres territoires. Les renseignements personnels qui sont stockés ou traités dans des territoires étrangers peuvent être assujettis à des exigences juridiques et à des lois différentes de celles qui s’appliquent au Canada.

Légal

Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons divulguer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition, à une assignation à témoigner ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide, ou à un organisme d’enquête dans le cas de la violation d’une entente ou d’une infraction à la loi, ou comme l’exigent les lois applicables. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de réclamations fondées en droit ou lorsque la loi le permet.

Renseignements Recueillis Lors de L’utilisation de Nos Sites Web et de Nos Applications Logicielles

Comme beaucoup d’autres entreprises, nous utilisons diverses technologies pour recueillir de l’information et suivre vos activités lorsque vous visitez nos sites Web et utilisez nos applications logicielles. Par exemple, nous pouvons utiliser des témoins (petits fichiers envoyés à votre navigateur pour stocker de l’information) ou des balises web (images invisibles placées sur certaines pages de nos sites Web) pour recueillir des renseignements personnels sur votre utilisation de nos sites Web. Nous pouvons également recueillir des analyses et des renseignements relatifs à votre utilisation de nos sites Web et de nos applications logicielles, comme votre adresse IP, le navigateur, le dispositif et le système d’exploitation que vous utilisez, l’URL qui vous renvoie au site Web, votre emplacement physique, les zones des sites Web et applications logicielles que vous visitez, l’étendue et la nature de votre utilisation et le moment de la journée où vous accédez à ces sites et utilisez ces applications.

Les renseignements que nous recueillons nous permettent de suivre vos activités sur nos divers sites Web et applications logicielles et d’améliorer votre expérience utilisateur et la fonctionnalité de nos sites Web et applications logicielles. Nous pouvons également utiliser cette information pour vous faire part de produits ou services particuliers, ou pour personnaliser les sites Web et les applications logicielles à votre intention. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour créer des informations agrégées et rendues anonymes afin de déterminer les fonctionnalités qui sont les plus populaires et les plus utiles aux utilisateurs, et à d’autres fins statistiques.

Mesures de Protection

Nous protégeons vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé et la modification au moyen de mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables.

Dans la mesure où nous avons conclu des ententes avec des fournisseurs de services pour stocker ou traiter des renseignements personnels en notre nom, notre politique consiste à exiger, par des moyens contractuels ou autres, qu’ils assurent une protection comparable pendant qu’ils stockent ou traitent ces renseignements. Toutefois, ces fournisseurs de services peuvent avoir leur propre politique de confidentialité.

Bien que nous soyons d’avis que ces mesures de protection sont raisonnables et comparables à celles fournies par des fournisseurs de services semblables, nous ne pouvons garantir qu’elles seront suffisantes pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels en toutes circonstances.

Accès, Correction, Enquêtes et Plaintes

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, les corriger, poser une question ou déposer une plainte au sujet de nos pratiques en matière de renseignements personnels en vertu de cette politique, veuillez communiquer avec nous:

Responsable de la Protection de la Vie Privée

Centres hypothécaires Dominion inc.

Questions des Clients:
2215 Coquitlam Avenue
Port Coquitlam (Colombie-Britannique) V3B 1J6
Téléphone : 1-888-806-8080

Modifications

La présente politique peut être révisée de temps à autre. Nous vous recommandons de consulter cette politique fréquemment afin d’obtenir la version la plus récente et de vous assurer que vous êtes au courant de toutes les modifications apportées et que vous les acceptez. Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone ci-dessus pour obtenir une copie à jour de la présente politique de confidentialité.

Conformité à la Législation Canadienne Antipourriel

La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu de cette nouvelle loi, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement avant de vous envoyer des courriels sur les dernières nouvelles, les événements, les produits et les services hypothécaires. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.