Prêts hypothécaires et entreprises.

Si vous êtes travailleur autonome propriétaire de votre propre entreprise, vous avez peut-être choisi de créer une société. Dans ce cas, votre entreprise est essentiellement une personne en soi. Elle a son revenu à partir de son chiffre d’affaires et ses dépenses telles que marketing, matériel, bureau et autres.

Au moment d’obtenir un prêt hypothécaire, il y a quelques avantages à le faire par l’entremise de votre entreprise plutôt qu’en votre propre nom :

1. Les entreprises paient habituellement un taux d’impôt inférieur au taux d’impôt sur le revenu personnel, et elles sont imposées seulement sur leur revenu net.
2. Pour déterminer l’admissibilité à un prêt hypothécaire, un prêteur peut prendre en compte le revenu de votre entreprise ou le revenu personnel que vous paie votre entreprise.
3. Le revenu qu’un prêteur attribuera à l’emprunteur est le revenu net d’entreprise ou le revenu personnel de deux années, divisé par deux. Notez que le calcul sera ajusté s’il y a plus d’un actionnaire.

Il y a deux façons de procéder pour ce type de prêt hypothécaire d’entreprise, selon que l’entreprise est une entreprise d’exploitation ou qu’elle sert de société de portefeuille.

Prêts hypothécaires et entreprise d’exploitation

Pour tout prêt hypothécaire, il y a divers facteurs à prendre en compte, et d’autant plus si vous voulez contracter votre prêt par l’entremise de votre entreprise. Pour votre admissibilité, c’est essentiellement comme si vous achetez une propriété en votre nom, mais votre demande se présente de façon très différente pour le prêteur. Vous vous qualifiez en tant qu’entreprise, avec une garantie personnelle de votre part.

Il est aussi possible d’établir un prêt hypothécaire en votre nom personnel, mais en utilisant à la fois votre revenu personnel et le revenu d’entreprise. Les prêteurs regardent alors votre T1 Générale et vos avis de cotisation, et vous pouvez invoquer le revenu net d’entreprise tel qu’il est indiqué dans vos états financiers d’entreprise.

Pour obtenir un prêt hypothécaire par l’entremise d’une entreprise d’exploitation (par opposition à une société de portefeuille), vous devrez peut-être composer avec des limitations quant aux prêteurs qui acceptent ce genre de dossier. Vous chercheriez du côté d’un prêteur « Alt A » (prêteur « B ») pour financer une telle hypothèque, ce qui peut impliquer des taux d’intérêt plus élevés.

Prêts hypothécaires et sociétés de portefeuille

Pour ce qui est d’obtenir un prêt hypothécaire par l’entremise d’une société de portefeuille, ce sera peut-être un peu plus facile. Cette avenue évite essentiellement toute limitation ou responsabilité de la part de l’entreprise d’exploitation par rapport à l’hypothèque.

Cependant, pour être admissible, vous devez satisfaire à la définition de la banque d’une société de portefeuille personnelle ou d’une société d’investissement personnelle. C’est-à-dire, habituellement, ce sera une entité canadienne constituée en société par une ou des personnes dans le but de mener des activités d’investissement, qui peuvent comprendre l’acquisition de biens immobiliers ou de placements. Une société de portefeuille personnelle ou société d’investissement personnelle, ainsi que son propriétaire, doivent être admissibles individuellement et signer comme convenantants.

D’autres raisons peuvent justifier de contracter un prêt hypothécaire par l’entremise d’une entreprise ou d’une société de portefeuille :

1. Si vous avez l’intention de revendre une propriété plutôt que de la conserver pour en dériver un revenu de location, il peut valoir la peine de l’acquérir par l’entremise d’une entreprise.
2. Si vous avez des bénéfices d’entreprise non répartis, vous pouvez vous en servir pour l’achat d’une propriété au lieu de vos fonds personnels, sans avoir à payer d’impôt personnel.

Le plus important à retenir si vous contractez un prêt hypothécaire par l’entremise d’une entreprise est que TOUS LES ADMINISTRATEURS inscrits de l’entreprise doivent figurer dans la demande hypothécaire. Avec une entreprise à propriétaire unique, cela ne pose pas de problème car il y a généralement un seul administrateur, mais avec une entreprise plus grande, ce sera un facteur à prendre en compte.

Pour certaines personnes, les avantages à procéder par l’entremise de leur entreprise ne suffiront peut-être pas à les convaincre, mais pour d’autres, ce pourrait être la solution idéale.

Pour savoir comment votre revenu serait évalué par un prêteur si vous menez votre activité en tant qu’entreprise, communiquez avec un spécialiste des Centres Hypothécaires Dominion.