Qu’est-ce que l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est un programme de prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada qui aide l’acheteur qualifié d’une première habitation à réduire ses mensualités hypothécaires pour qu’il puisse mieux se permettre d’acheter.

L’incitatif : Ce programme vous permet d’obtenir un montant du gouvernement pour vous aider à payer votre mise de fonds, ce qui réduira le montant total de votre prêt hypothécaire et, par conséquent, vos mensualités hypothécaires.

• 5 % ou 10 % pour l’acheteur d’une première propriété, à l’achat d’un logement neuf
• 5 % pour l’acheteur d’une première propriété, à l’achat d’un logement existant
• 5 % pour l’acheteur d’une première propriété, à l’achat d’une maison mobile/préfabriquée neuve ou existante

Admissibilité à l’incitatif : Ce programme est destiné à aider les acheteurs d’une première propriété, donc vous devez répondre aux critères suivants :

• Vous n’avez jamais acheté de propriété avant.
• Dans les 4 dernières années, vous n’avez pas habité un logement dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire.
• OU : Vous avez récemment vécu une rupture de mariage ou d’union de fait.

Ensuite, il y a des critères selon votre revenu et votre situation :

• Votre revenu total admissible ne doit pas dépasser 120 000 $ (150 000 $ pour les habitations à Toronto, Vancouver ou Victoria).
• Votre emprunt total est inférieur à quatre fois votre revenu admissible (quatre fois et demie si vous achetez à Toronto, Vancouver ou Victoria).
• Vous êtes citoyen canadien, résident permanent ou résident non permanent autorisé à travailler au Canada.
• Vous répondez aux exigences en matière de mise de fonds.

Coûts additionnels : Avec l’Incitatif, il y a quelques coûts additionnels à prendre en compte : frais juridiques supplémentaires (votre avocat ou notaire établit deux hypothèques, une en votre nom et une au nom du gouvernement); frais d’évaluation, pour déterminer la valeur de votre habitation au moment du remboursement; d’autres frais possibles, par exemple si vous refinancez ou transférez votre hypothèque.

Remboursement : L’acheteur devra rembourser le montant de l’Incitatif après 25 ans ou lors de la vente de la propriété, selon la première éventualité. Il peut aussi rembourser en tout temps auparavant, sans pénalité. Le montant du remboursement est calculé selon la juste valeur marchande de la propriété au moment du remboursement et selon l’incitatif que vous avez reçu. Par exemple, si vous avez reçu un incitatif de 5 %, vous rembourserez 5 % de la valeur de l’habitation au moment du remboursement.

Si vous choisissez de transférer votre prêt hypothécaire ou si vous vivez une séparation et voulez racheter la part de votre coemprunteur, vous devrez rembourser l’incitatif plus tôt.

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