Préparer la documentation.

Documents nécessaires à l’obtention d’un prêt hypothécaire

Vous pensez peut-être que demander un prêt hypothécaire exige des tas de documents, mais un peu de préparation vous fera gagner du temps et vous évitera des soucis. Obtenir la préapprobation de votre prêt hypothécaire fait partie des préalables et facilitera les choses par la suite.

Pour obtenir la préapprobation, vous devez vous adresser à un prêteur, qui examinera tous vos documents. Faites-le avant de commencer à chercher une maison. Il est important de commencer avec votre certificat de préapprobation hypothécaire en main. Le certificat indique le montant approuvé du prêt hypothécaire, le terme, les paiements et la période de validité de la préapprobation. Habituellement, la préapprobation est valable jusqu’à 120 jours.

Pour vous préparer au processus de préapprobation hypothécaire, réunissez les documents suivants :

1. Lettre d’emploi : Un des facteurs clé dans l’approbation de financement est la stabilité de l’emploi. Les prêteurs veulent voir une lettre de votre employeur (sur en-tête de l’entreprise) indiquant quand vous avez commencé votre emploi, combien vous gagnez à l’heure ou par année, combien d’heures vous sont garanties par semaine et si vous êtes soumis à une période de probation. Cette lettre peut provenir de votre supérieur direct ou du service des ressources humaines de votre entreprise – qui a l’habitude de préparer ce type de lettre.
   1. Deux bordereaux de paie : En plus de la lettre d’emploi, vous devez fournir vos deux bordereaux de paie les plus récents. Ils doivent indiquer le nom de l’entreprise, votre nom et toutes les retenues sur votre paie.
2. Pièces justificatives pour tout revenu supplémentaire : Si vous avez d’autres revenus – comme une pension alimentaire pour enfant, une indemnité pour invalidité, des prestations d’assurance-emploi, un revenu d’un emploi à mi-temps –, le prêteur voudra voir des documents les démontrant.
   1. NOTE : Si, à la suite d’un divorce ou d’une séparation, vous payez une pension alimentaire pour enfant, il est important de montrer aussi votre entente de divorce ou de séparation. Le prêteur demandera parfois une déclaration de votre avocat.
3. Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada : Les prêteurs veulent aussi voir votre avis de cotisation fiscale de l’année précédente. Si vous n’en avez pas de copie, vous pouvez en demander de l’ARC par la poste (prévoyez 4 à 6 semaines), ou vous pouvez l’obtenir en ligne avec votre compte de l’ARC.
   1. T4 de l’année précédente : En plus de votre avis de cotisation, les prêteurs peuvent demander de voir votre relevé T4 de l’année précédente, pour confirmer votre revenu.
4. Relevés bancaires de 3 mois (90 jours) : Enfin, les prêteurs veulent voir vos relevés bancaires remontant de 90 jours, pour constater que vous avez les fonds pour la mise de fonds. Comme il faut du temps pour accumuler le montant de la mise de fonds, vous ne devriez pas avoir de difficulté à produire les documents voulus. Si le montant de votre mise de fonds provient de la vente d’une maison ou d’une voiture ou si vous l’avez reçu en cadeau d’un membre de votre famille, vous devrez en fournir la preuve, sous forme d’acte de vente ou de lettre de don.

Ces documents sont requis de tout acheteur qui a un emploi ordinaire à temps plein. Mais qu’en est-il si vous travaillez seulement à mi-temps? Ou si vous êtes travailleur autonome? Voici ce qu’il vous faudra :

Employé(e) à mi-temps

Vous devez avoir les mêmes documents que ci-dessus (lettre d’emploi, bordereaux de paie, pièces justificatives pour tout revenu supplémentaire et relevés bancaires de 90 jours).

Cependant, si vous travaillez à mi-temps, vous devrez fournir les avis de cotisation fiscale de TROIS années plutôt que d’une seule année. Par ailleurs, il faut que vous ayez le même emploi depuis au moins deux ans pour que votre revenu d’emploi à mi-temps soit pris en compte.

Si votre emploi à mi-temps est en supplément d’un emploi à temps plein, vous pouvez utiliser le revenu que vous en retirez si vous avez l’emploi depuis au moins deux ans.

Travailleur(se) autonome

Si vous êtes travailleur autonome, les documents que demandent les prêteurs sont légèrement différents. Vous devrez fournir :

1. Relevés bancaires de 3 mois (90 jours) : Les prêteurs doivent voir vos relevés bancaires remontant de 90 jours pour constater que vous avez les fonds les fonds pour votre mise de fonds.
2. T1 Générale : C’est la déclaration de revenus et de prestations que vous remettez à l’Agence du revenu du Canada.
3. État des résultats des activités d’une entreprise : Cet état indique votre revenu et vos dépenses d’entreprise; il devrait comprendre les états financiers de votre activité.
4. Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada : Comme pour les employés à mi-temps, le travailleur autonome doit fournir les avis de cotisation des trois dernières années.
5. Documents de société : Si vous êtes constitué en société, vous devrez fournir la déclaration de constitution en personne morale et vos statuts constitutifs.

En ce qui concerne les prêts hypothécaires, la préparation est la clé. Une fois que vous avez votre préapprobation en main, vous pourrez éviter les retards ou les problèmes que peuvent causer les dispositions sous réserve de financement. Vous pouvez aller voir une banque, remplir une demande et obtenir un taux pour un prêt hypothécaire éventuel. Cependant, une garantie de taux signifie seulement que ce taux vous sera accordé si vous obtenez l’approbation par la suite. Ce n’est pas la même chose qu’une préapprobation, et ce n’est pas une garantie que vous obtiendrez le prêt.

Pour vous épargner des difficultés en cours de route, communiquez avec un courtier des Centres hypothécaires Dominion pour enclencher immédiatement le processus de préapprobation. Nos services ne vous coûtent rien. N’attendez pas! Obtenez d’emblée une préapprobation pour pouvoir conclure bien plus rapidement la transaction le jour où vous trouverez la maison qu’il vous faut.