Le fidéicommis : ce que vous devez savoir.

Aujourd’hui, nous voyons ce qu’est le fidéicommis. Cette disposition financière n’entre peut-être pas en ligne de compte pour votre hypothèque, mais il est utile de la comprendre au cas où il en serait question au cours de votre terme.

Ce qu’est le fidéicommis

Tout d’abord, qu’est-ce au juste que le fidéicommis?

Le fidéicommis est une disposition où des actifs ou des fonds sont détenus par un tiers au nom de deux autres parties (comme un propriétaire et une banque). Le fiduciaire est une partie neutre qui détient des fonds pendant un processus de transaction.

Pour l’acheteur d’une propriété

Vous avez peut-être déjà vu un compte en fidéicommis dans une transaction immobilière, en traitant avec un notaire. Quand vous achetez une propriété, vous confiez des fonds au notaire pour qu’il règle les droits de cession immobilière, les frais immobiliers et autres paiements nécessaires. Cela fait et que la transaction est bouclée, le solde des fonds vous est remis et votre prêt hypothécaire est établi.

En outre, quand vous versez un dépôt en vue de l’achat d’une propriété, ces fonds sont aussi détenus en fidéicommis jusqu’à ce que la transaction soit bouclée.

Pour le propriétaire d’une propriété

Il y a également le cas du compte en fidéicommis pour le propriétaire d’une propriété. Les fonds du propriétaire sont détenus jusqu’à la conclusion de la vente. Le compte sert à payer divers frais, tels que :

• primes d’assurance du propriétaire;
• primes d’assurance-prêt hypothécaire privée;
• primes d’assurance contre les inondations et les feux de forêt;
• impôt foncier.

Le propriétaire peut choisir de confier des fonds en fidéicommis pour couvrir ces frais afin d’éviter tout retard de paiement. Les prêteurs gèrent souvent ces frais à partir du paiement hypothécaire mensuel de l’emprunteur.

Avantages du fidéicommis

Il y a divers avantages à utiliser un compte en fidéicommis, tant pour l’acheteur que pour le vendeur et le prêteur :

• Pour l’acheteur
  • L’acheteur peut récupérer son dépôt si la vente échoue.
  • Le dépôt peut être appliqué à la mise de fonds ou aux frais de clôture.
  • Un fidéicommis d’hypothèque peut régler les primes d’assurance et l’impôt foncier en versements mensuels.
  • Un prêteur peut gérer le compte en fidéicommis d’hypothèque pour le compte du propriétaire.
    
• Pour le vendeur
  • Le fidéicommis garantit qu’une propriété ne change pas de mains avant que la vente soit bouclée.
  • Si l’acheteur ne respecte pas la convention d’achat, le vendeur pourrait garder le dépôt.
    
• Pour le prêteur
  • Il peut garantir que les paiements sont faits à temps et réduire les risques liés au prêt.
  • La gestion du compte peut aider à éviter que des frais de retard soient imposés ou que des privilèges grèvent la propriété.

Inconvénients du fidéicommis

Il peut y avoir des inconvénients à l’établissement d’un compte en fidéicommis, et il est important d’en tenir compte. Par exemple :

• Créer un compte en fidéicommis peut exiger le versement d’un dépôt initial.
• Il peut y avoir des frais additionnels pour les services liés au compte en fidéicommis.
• Des augmentations des primes d’assurance ou de l’impôt foncier pourraient affecter les paiements hypothécaires mensuels.
• Placer des fonds dans un compte en fidéicommis peut limiter vos liquidités.

Si vous envisagez d’acheter ou de vendre à l’avenir, n’hésitez pas à consulter un spécialiste hypothécaire CHD pour déterminer comment un compte en fidéicommis pourrait affecter le processus et votre contrat hypothécaire. C’est bien volontiers qu’il examinera votre situation et recommandera la meilleure façon de procéder.