Budget fédéral canadien de 2024 : Déficit en hausse, dépenses gouvernementales en hausse et taxes en hausse pour les bien nantis.

Le budget fédéral vise les Canadiens bien nantis pour financer de nouvelles dépenses

Le budget veut surtout aider les milléniaux et la génération Z face à la hausse des coûts des logements et autres pressions inflationnistes. Le gouvernement a fixé des « points d’ancrage budgétaires », comme celui de maintenir le déficit à moins de 1 % du PIB à partir de 2027.

Le gouvernement fédéral canadien a présenté son budget de 2023 il y a plus d’un an, promettant de réaliser un examen stratégique des dépenses pour trouver 15,4 milliards de dollars d’économies. Les économies étaient censées apporter une crédibilité budgétaire en compensant les 43 milliards de dollars de nouvelles dépenses gouvernementales. Un an plus tard, l’examen a seulement trouvé 9 milliards d’économies, et le gouvernement rajoute de nouvelles dépenses.

La trajectoire budgétaire est essentiellement la même que dans l’Énoncé économique de 2023, sauf que l’augmentation des recettes grâce à une économie résiliente et à de nouvelles augmentations de taxe a mené à encore davantage de dépenses.

Les dépenses gouvernementales prévues sont de 480 milliards de dollars pour le prochain exercice, y compris 54 milliards sur la dette nationale.

La ministre des Finances Chrystia Freeland a aussi annoncé des mesures pour faire payer les riches, haussant l’impôt sur les gains en capital pour les gens qui gagnent plus de 250 000 $ à vendre des actions ou des propriétés autres que leur résidence principale.

Actuellement, 50 % des gains en capital sont imposés, au lieu de 100 % dans le cas d’un revenu d’emploi. Ce sera toujours le cas pour la première tranche de 250 000 $ de gains en capital, mais au-delà de ce niveau, le taux sera de 66,6 %. Ainsi, la proposition consiste à réduire le montant non imposable au tiers des gains en capital, au-delà de 250 000 $.

La réduction de l’exemption s’appliquerait aussi aux entreprises pour la totalité des gains en capital, et non seulement ce qui dépasse 250 000 $. Les recettes additionnelles de l’impôt sur les gains en capital s’élèveraient à 19,4 milliards dans les cinq années à venir, ce qui n’est pas rien. Il en découlera une réduction des dépenses en capital des entreprises, qui sont déjà au plus bas, ce qui aggravera encore le problème de la productivité canadienne. Une augmentation de l’impôt sur les gains en capital réduit aussi l’intérêt d’investir dans des habitations locatives. 

Le déficit budgétaire estimé de 2024-2025 s’élève à 39,8 milliards de dollars (1,3 % du PIB), les chiffres ayant été arrangés juste ce qu’il fallait pour respecter les diverses balises budgétaires. Il n’y a toujours aucune trace de trajectoire vers l’équilibre budgétaire.

Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déjà dit que les dépenses des gouvernements provinciaux font qu’il est difficile de réduire l’inflation. Encourir des déficits fédéraux – en plus des importants déficits provinciaux au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique – est irresponsable. Le gouvernement avait fixé des « points d’ancrage budgétaires », comme celui de maintenir le déficit à moins de 1 % du PIB à partir de 2027.

Dans le National Post, Philip Cross écrit que « engager des dépenses déficitaires quand l’inflation dépasse la cible viole l’accord de 1991 entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada qui établit des objectifs pour la réduction de l’inflation et exige que les deux parties collaborent pour réaliser ce but ».

Au cumulatif, le déficit total des exercices de 2023-2024 à 2028-2029 dépasse maintenant de 10 milliards de dollars ce qui était prévu dans l’Énoncé économique de l’automne.

Le plan pour le logement

Les mesures concernant le logement avaient été annoncées d’avance, et les répercussions sur le marché devraient être minimes. Cependant, l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital influencera ceux qui veulent vendre des propriétés de valeur ayant une base de coûts très faible. Elle changera les paramètres économiques de l’investissement dans des biens locatifs, alors que ceux-ci auraient besoin d’un surcroît de financement. 

Permettre une période d’amortissement de 30 ans pour les acheteurs d’une première propriété nouvellement construite. Cette mesure sert un petit segment du marché. Par contre, de façon générale, elle favorise une demande excédentaire et en fin de compte n’améliore guère l’abordabilité une fois que les prix se seront ajustés. En outre, les limites sur le montant des prêts hypothécaires assurés limitent aussi son effet dans nos villes plus chères. Les pré-ventes exigent habituellement une mise de fonds de 20 %, ce qui limite le recours à des prêts hypothécaires assurés, qui comptent pour seulement 15 % des prêts montés.

Augmenter la limite des retraits permis au titre du Régime d’accession à la propriété, qui passe de 35 000 $ à 60 000 $, et prolongation de trois ans de la période de remboursement.

Créer une charte des droits des locataires et un fonds de protection des locataires. Ici, certains détails sont curieux – comme un modèle de bail uniforme à l’échelle nationale (ce qui est de compétence provinciale). Quoi qu’il en soit, rien n’encourage les propriétaires à augmenter l’offre de logements locatifs de qualité – pensez aux taxes.

Déduction pour amortissement accéléré pour la construction de nouveaux projets d’immeubles de logements locatifs admissibles, et élimination de la TVH pour la construction de résidences étudiantes.

Augmenter la limite annuelle des Obligations hypothécaires du Canada, à 60 milliards de dollars au lieu de 40 milliards de dollars.

Bonifier le Fonds pour accélérer la construction de logements, afin d’encourager l’élimination d’obstacles liés au zonage, et relier le financement du transport en commun à une densification le long des corridors de transport en commun.

En somme

Ce budget à saveur pré-électorale, qui hausse les taxes et les dépenses, fera peu pour régler les problèmes qu’il prétend résoudre. Il exacerbe d’autres problèmes, comme d’insuffisantes dépenses en immobilisations de la part des entreprises, une faible croissance de la productivité et un manque d’investissement dans l’immobilier locatif.

Avec le temps, ralentir l’augmentation de l’immigration non permanente en fera davantage qu’aucune de ces mesures pour régler le problème de pénurie de logements.