Vous cherchez un locataire?.

Si vous avez un appartement au sous-sol ou un immeuble locatif et vous cherchez un locataire, il y a des choses à savoir! Que ce soit la première fois que vous avez un locataire ou que vous ayez déjà des immeubles locatifs, il vaut la peine de revoir les conditions d’une location.

Votre première responsabilité comme propriétaire est de maintenir l’immeuble locatif en bon état et de respecter les normes pertinentes en matière de santé, de sécurité et de logement. Cependant, vous avez aussi des responsabilités concernant la convention de location et la réglementation sur la location.

Convention de location

Le propriétaire doit préparer une convention écrite pour chaque location. Notez qu’à défaut, les conditions de base de votre province sont d’application, notamment quand un dépôt de garantie est versé. Une convention de location doit préciser clairement ce qui suit :

• Qui sont les parties à la convention
• La durée de la location
• Le montant du loyer et la date à laquelle il doit être versé
• Le dépôt de garantie requis (s’il y a lieu)
• Restrictions concernant les animaux de compagnie (s’il y a lieu)
• Autres conditions (p. ex., permis ou non de fumer)

La convention de location doit préciser ce qui est inclus ou non dans le loyer, comme : électricité, stationnement, espace d’entreposage, autres commodités. Elle doit aussi indiquer si le locataire peut ajouter un colocataire

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est souvent demandé par le propriétaire au début de la location, pour couvrir des dommages qui pourraient survenir. Le montant ne peut pas être supérieur à la moitié du loyer du premier mois.

Si vous voulez demander un dépôt de garantie pour un animal de compagnie, notez que les chiens guides ou animaux d’assistance sont exemptés. Par ailleurs, vous ne pouvez pas imposer d’autres frais pour un animal de compagnie autre que le dépôt de garantie.

Emménagement

Pour assurer le bon déroulement de l’emménagement, le locataire et le propriétaire devraient convenir d’un moment qui leur convient tous deux. Vous pourriez prévoir une inspection avant que le locataire emménage, pour que tout le monde s’entende sur l’état du logement et pour déterminer s’il y a des dommages ou des réparations qui sont nécessaires.

Comme propriétaire, il vous incombe aussi de changer les serrures (à vos frais) si le nouveau locataire le demande.

Facteurs supplémentaires

Comme propriétaire, avant de signer la convention de location, vous voudrez évaluer la mesure dans laquelle le nouveau locataire vous convient. À cette fin :

• Demandez une preuve d’identité
• Vérifiez soigneusement toutes les références
• Communiquez avec les propriétaires précédents pour vous renseigner sur l’historique de location et de paiement
• Effectuez une vérification de solvabilité pour confirmer le revenu et les capacités financières
• Obtenez le nom de toutes les personnes qui vivront dans le logement

Cela fait, vous serez en mesure de déterminer si le candidat locataire vous convient.

Notez bien que vous ne pouvez pas refuser un locataire en fonction d’un motif de discrimination tel que race, genre, orientation sexuelle ou religion. De plus, vous ne pouvez pas refuser de louer à une personne au motif qu’il bénéficie d’une aide au revenu.

Voilà qui paraît peut-être complexe, mais avec une bonne préparation et une bonne compréhension des lois et règlements sur la location qui sont d’application dans votre région, vous pourrez efficacement mener le processus à bien!